J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04946

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine


NOR : MESG0220911A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 911 506 Euros en recettes et en dépenses, est approuvé.